Conditions générales d'utilisation & politique de confidentialité

C.G.U. (Conditions générales d'utilisation), C.G.V. (Conditions générales de ventes) & Mentions légales du site Biendemain.com


 

L'accès et l'utilisation du site Biendemain.com accessible à l'adresse Biendemain.com (ci-après « le Site ») et des services qui y sont proposés (ci-après « les Services ») sont soumis au respect des présentes conditions générales.  L’utilisation du site Biendemain.com implique de la part de l'utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes C.G.U. (Conditions générales d'utilisation), C.G.V. (Conditions générales de ventes).

L'accès et l'utilisation de certains des Services peuvent toutefois être soumis à l'acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des Services.

Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 01/01/2019.

1. Édition et hébergement du Site

1.1. Édition du Site

Le Site est édité par Biendemain.com. Courrier électronique – Contact : cliquez-ici

1.2. Hébergement du Site

Ce site est hébergé chez : AMEN (www.amen.fr)
Coordonnées de l’hébergeur : AMEN SASU • 12-14, Rond Point des Champs Elysées • 75008 PARIS

2. Acceptation

L'accès au Site et/ou l'utilisation ou la souscription à l'un de ses Services emporte l'acceptation avec prise d'effet immédiate des présentes conditions générales, sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions contractuelles complémentaires. Toute personne (physique ou morale) qui consulte, visite, ou qui a accès au site Biendemain.com accepte en intégralité les conditions d'utilisation suivantes :

- L’accès au Service est proposé à l’Internaute sous réserve de sa capacité juridique et de l’acceptation par celui-ci des présentes conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.
- L’éditeur se réserve la possibilité de réduire, modifier ou compléter le contenu des Services sans autre formalité que la modification corrélative des présentes conditions générales d’utilisation.
- Par conséquent, il appartient à l’Internaute de les consulter dans leur dernière version avant chaque nouvelle utilisation des Services.
- Dès lors, l’Internaute reconnaît expressément avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation dans leur dernière version et les accepter sans réserve.
- En cas de non respect par l'Internaute des présentes conditions générales d’utilisation, l’éditeur se réserve le droit de lui refuser l'accès aux Services.

3. Protection des données à caractère personnel

En application des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Biendemain.com informe l'utilisateur qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

3.1. Traitement de données relatives aux Services

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de Biendemain.com. Vous bénéficiez du droit d'obtenir communication de vos données auprès de Biendemain.com d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

3.2. Traitements de données techniques - Cookies

Biendemain.com et/ou leurs partenaires procèdent en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques. Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur. Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque Biendemain.com et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Attention : Biendemain.com peut vous proposer sur le Site des publicités ou des liens renvoyant vers des sites tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel lorsque vous cliquez sur les liens concernés. Les présentes Conditions ne concernent pas la visite des sites internet de tiers, Biendemain.com ne peut être tenu responsable de leur politique en matière de données à caractère personnel ainsi que de l’utilisation de celles-ci. Sans préjudice de ce qui précède, Biendemain.com et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Comment exercer vos droits ? Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi décider : d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ; de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, Biendemain.com décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l'impossibilité de consulter les cookies nécessaires ; d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal.
 
4. Limitation de responsabilité

En sa qualité d'hébergeur, Biendemain.com est soumise à un régime de responsabilité atténuée, Biendemain.com ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et autres contenus échangés via le site Biendemain.com et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Biendemain.com est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Biendemain.com ne peut garantir l'accès en permanence sur son site. Biendemain.com ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu des annonces et sites accessibles à partir de Biendemain.com. Seuls les propriétaires ou auteurs de ces annonces et sites sont responsables de leur contenu et de la qualité des produits ou services proposés de même que de l'exactitude et complétude passée, présente ou future des informations présentées. Toute personne informant Biendemain.com d'un contenu ou d'un lien suspect sera entendue, et dans ce cas Biendemain.com peut retirer ce contenu ou le lien du site. Biendemain.com n'est pas responsable des annonces, produits, services ou informations proposées sur les sites et annonces référencées sur le site Biendemain.com, dans son annuaire ou autres pages. La dénomination "Partenaire" n'est pas un gage de qualité mais la distinction d'un échange de lien entre Biendemain.com et le site distingué.Biendemain.com met tout en œuvre pour que son service soit disponible de manière permanente et continue mais n’est tenu d’aucune obligation de résultat.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre [...]".

L’Utilisateur renonce à demander réparation à Biendemain.com à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Biendemain.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service Biendemain.com, du Service de Paiement Sécurisé et/ou du Service de Livraison, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

Chaque utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses codes et identifiants sur le site.

Liens à partir du site Biendemain.com : le site Biendemain.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Biendemain.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

4.2. Annonces, offres et autres contenus

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

L’Annonceur concède à Biendemain.com le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service Biendemain.com ou en relation avec l’activité de Biendemain.com, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Biendemain.com est présent et notamment les pages Facebook et Twitter de Biendemain.com. Les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

5. Conditions générales de vente

5.1 Service de Plateforme :
Par le biais de sa Plateforme numérique en ligne (ci-après désignée la « Plateforme »), Biendemain.com propose des prestations vous permettant d’acheter et de revendre des billets électroniques pour des événements,et services (ci-après désigné le « Service de Plateforme ou Service »).

5.2 Inscription : Vous pourrez utiliser le Service de Plateforme en vous connectant et en vous inscrivant par le biais de votre compte Facebook. Vous serez tenu(e) de saisir scrupuleusement toutes vos coordonnées personnelles. Le Vendeur reconnaît qu’il est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées

5.2.1 Annonces gratuites : la publication d'annonces gratuites est entièrement gratuite et sans engagement. Il n'y a absolument aucun frais pour déposer vos annonces et vendre en ligne sur Biendemain.com et ainsi devenir notre partenaire. Il n'y a pas de frais ni de commissions, le service est entièrement gratuit.

5.2.2. Annonces Premium et option payantes : les annonces Premium sont payantes et permettent aux professionnels de mettre en avant leurs annonces sur le site Biendemain.com, en savoir plus : https://biendemain.com/deposer-une-annonce-premium. Les annonces et options payantes ne sont pas remboursables. En cas de rétractation, l'annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'annonceur accepte que Biendemain.com commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

5.3 Confidentialité : Biendemain.com assure la protection de vos données personnelles en vertu de la directive générale sur la protection des données. Biendemain.com ne fera usage des coordonnées qu’aux fins de permettre l’accès au service de Plateforme et de communiquer avec vous à ce sujet. Si vous souhaitez davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur notre site Internet.

5.4 Clause de non-responsabilité : Biendemain.com ne saurait être tenue responsable des dommages causés du fait d’avoir eu recours aux services proposés sur sa Plateforme ou à la Plateforme. Bien que Biendemain.com prenne toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que sa Plateforme est sécurisée, ainsi que de son bon fonctionnement, elle ne peut en aucun cas garantir que le service proposé sur la Plateforme ou le contenu de celle-ci puissent être exempts de tout dysfonctionnement ou inexactitude. Biendemain.com décline toute responsabilité quant aux conséquences, le cas échéant, de défaillances dans le service proposé sur la Plateforme ou de cette dernière. Biendemain.com est habilitée, sans avoir à donner de préavis, à suspendre (temporairement), limiter l’utilisation ou interrompre le service proposé sur sa Plateforme, et ce sans avoir à en préciser le motif et sans être tenue d’indemniser les utilisateurs des préjudices en découlant.

Le vendeur et l’acheteur ainsi que l'ensemble des utilisateurs utilisant Biendemain.com déclarent être des personnes physiques âgées de 18 ans qui disposent de l’entière capacité et de tous les droits nécessaires pour publier des annonces et/ou réaliser des transactions sur le site Biendemain.com, ils assument l’entière responsabilité des échanges, contenus et transactions réalisés sur le site Biendemain.com, notamment l’engagement du vendeur à respecter la promesse de vente envoyée à l’acheteur et l’engagement de l’acheteur à payer le bien, produit ou service acheté au vendeur.

Par ailleurs, le vendeur, l’acheteur ainsi que l'ensemble des utilisateurs s’engagent à fournir des informations véridiques et exactes les concernant ainsi que concernant les biens, produits et ou services mis en ligne (annonces, contenus, etc.). Ils s'engagent de ne pas proposer à la vente des biens, produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment des propriétaires de la marque déposée, de ne pas usurper l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers pour réaliser des transactions via Biendemain.com ou le service de paiement sécurisé, de ne pas utiliser le service de paiement ssécurisé en vue de réaliser des transactions illicites ou des actes frauduleux.

5.5 Service de paiement : Les services de paiement pour les Utilisateurs officiant sur Biendemain.com sont fournis par Paypal.

5.6 Utilisation non-conforme : L’utilisation non conforme : comme condition sine qua non à l’utilisation des prestations proposées sur la Plateforme, vous déclarez ne pas saisir par le biais de la Plateforme des informations, des données ou du contenu qui seraient contraires à la loi ou la législation en vigueur. Par ailleurs, vous déclarez ne pas :

- vouloir pénétrer de force dans des parties sécurisées/protégées du site ;
- avoir l’intention de transmettre des virus, des vers, du pourriel, du pollupostage, des chaînes de courriel, des documents promotionnels ou publicitaires non sollicités, de toute nature que ce soit ;
- avoir l’intention de procéder à l’examen, de scanner ou de tester la vulnérabilité de la Plateforme ou de tout autre système ou réseau qui y serait lié, ou encore d’agir de façon à déjouer nos mesures de sécurité ou d’authentification.

Si Biendemain.com devait entretenir des doutes quant au respect de ces obligations, sera en droit de vous refuser (définitivement) l’accès à la Plateforme et à nos Prestations de services, et ce avec effet immédiat.

En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un Vendeur ou Acheteur, Biendemain.com se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Vendeur/Acheteur concerné ainsi que les Transactions en cours.

5.7 Divulgation des informations : Biendemain.com est habilitée à tout instant à divulguer des informations pour assurer sa défense devant une instance judiciaire ; pour exécuter un jugement rendu par un tribunal ; pour se conformer à toute loi, réglementation ou réquisition de la part des autorités gouvernantes ; pour assurer la protection du pays, ses moyens de défense, la sécurité et la santé publiques ; et faire valoir ses droits.

5.8 Traitement des réclamations : si vous avez des doléances à formuler quant à la Plateforme, n’hésitez pas à nous les faire connaître : page Contact. Par ailleurs, vous avez la possibilité de nous signaler sur chaque page de services en vente à l’aide du bouton 'Signaler'.

6. Convention services - Transaction

6.1 Contrat d’achat: Entre l’ « Acheteur » et le « Vendeur » d’un service, une convention mutuelle d’achat est établie.

Vente de services (et événements)

6.2 La transaction

En sa qualité d'hébergeur, Biendemain.com est soumise à un régime de responsabilité atténuée, Biendemain.com ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable des transactions qui seraient réalisées à partir des annonces (ou autres contenus) publiés par les Annonceurs ainsi que des messages et autres contenus échangés via le site Biendemain.com et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Biendemain.com est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

6.3 Paiement au Vendeur :

Le vendeur traite directement avec le client pour faire réaliser le paiement de la prestation. Dans certains cas, avec l'option de paiement en ligne, dès que possible après la vente, le Vendeur devra être destinataire du montant de vente convenu, et le cas échéant, minoré des frais relatifs à la prestation (commission de Biendemain.com). En aucun cas le site Biendemain.com ne peut-etre tenu responsable d'une transaction, les seules responsabilites sont celles de l'utilisateurs et du vendeur.

6.4 Annulation de la vente : Biendemain.com porte un intérêt particulier à la bonne exécution du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. En aucun cas le site Biendemain.com ne peut-etre tenu responsable de l'annulation d'une transaction, les seules responsabilites sont celles de l'utilisateurs et du vendeur. C’est à l’Acheteur qu’il appartient de réclamer le remboursement de toutes les sommes versées, et ce auprès du vendeur, à savoir le montant véritablement versé, frais de transactions/commission non compris.

6.5 Modifications du service ou de l’événement : Le vendeur doit tenir informé à tout instant ses clients sur sa situation la situation d'une vente. Biendemain.com ne saurait être tenue responsable de toute modification, report ou annulation d'une vente. Si la vente ou l’événement fait l’objet d’imprévus, c’est à l’Acheteur qu’il appartient de réclamer le remboursement de toutes les sommes versées, et ce auprès du vendeur, à savoir le montant véritablement versé, frais de transactions/commission non compris.

7. Accès et sécurité

La souscription, l'accès ou l'utilisation de certains Services du Site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. L'utilisateur s'engage à avertir sans délai Biendemain.com en cas de perte ou de vol de son mot de passe. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à unsubscribe  Biendemain.com. Le présent article s'entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires, et notamment des règles applicables aux utilisateurs mineurs.

8. Autres mentions légales

Sont protégés par les lois du copyright, tous les éléments originaux de ce site, à savoir les textes ainsi que les logos, images et illustrations.

Sauf indication expresse, toutes reproductions, copies, publications, traductions, hébergement du contenu de ce site sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, mécanique, électronique ou autre, incluant la photocopie et l'enregistrement, ou par l'utilisation d'un système de stockage et de récupération, ou par transmission par email sont soumis à l'autorisation préalable et écrite de la part du responsable de Biendemain.com. Ceci exclut bien sûr le téléchargement et la mise temporaire dans le cache de ce site sur un ordinateur personnel dans le seul but de consulter ce site.

Le propriétaire de ce site présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte ( de texte ) sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, le site Biendemain.com ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations qu'il offre à ses visiteurs. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur. Le contenu de ce site est fourni pour information uniquement.

Toute perception de discrimination envers une personne, une catégorie de personnes ou une organisation est involontaire. Dans la majorité des cas où le masculin est utilisé pour ne designer aucune personne en particulier, il a été choisi afin de simplifier l'écriture.

Avec les opportunités, stratégies et programmes décrits sur ce site, aucune implication, garantie, promesse ou suggestion n'est faite d'aucune sorte qu'en répondant à, suivant ou adhérant à un programme ou une information décrit où que ce soit sur ce site ou ailleurs en rapport avec les auteurs de ce site que vous gagnerez de l'argent (ou quoi que ce soit que le sujet puisse laisser supposer). Votre succès dans tout effort dépend d'un ensemble de facteurs typiques ou non de toute entreprise. Biendemain.com n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout lien, information ou opportunité contenu dans ce site ou dans toute publication écrite ou dans toute information divulguée par le propriétaire de ce site sous quelque forme que ce soit. Tout est sur une base "à vos propres risques". Nous vous souhaitons cependant toute la réussite possible et espérons que ce site vous aura été utile à quelque chose.

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Biendemain.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du site Biendemain.com. Biendemain.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU et CGV. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU/CGV afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU/CGV.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Biendemain.com est soumis au droit polonais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Varsovie.
Les présentes CGU sont soumises au droit polonais.

10. Contact

Pour nous contacter : cliquez-ici
Toute réclamation doit être adressée à Biendemain.com : cliquez-ici

 

Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Au 25.05.2018

Responsable du traitement

 Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées par Biendemain.com.

Fondement légal du traitement

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son de formation ; ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement. Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites «sensibles», telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Quelles données à caractère personnel sont concernées sur Biendemain.com ?

En application des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Biendemain.com informe l'utilisateur qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

Les données des Utilisateurs traitées par Biendemain.com sont utilisées pour les finalités suivantes :

- pour leur permettre de créer un compte,

- pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet Biendemain.com,

- pour répondre à leurs demandes.

- pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet Biendemain.com et des différentes rubriques qu'il contient,

- pour leur envoyer par courrier électronique les réponses et informations diverses concernant l'utilisation de Biendemain.com,

- pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletter ") sur l'évolution du Site Internet Biendemain.com et des différentes rubriques dudit Site Internet

- pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,

- pour mener des enquêtes et études de satisfaction.

Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

Biendemain.com est doté d’un certificat SSL pour garantir une connexion sécurisée. Vos données sont protégées, ne sont pas partagées et ne sont pas vendues à des tiers. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données Personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Comment utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du site Biendemain.com et répondre à vos demandes spécifiques.

Quel est le traitement des données relatives à l'utilisation des services Biendemain.com ?

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur Biendemain.com et des actions commerciales de Biendemain.com. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Vous bénéficiez du droit d'obtenir communication de vos données auprès d'Biendemain.com d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de s'opposer à leur utilisation.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services. Si vous procédez à votre désinscription du Site ("Effacer mon compte"), vos Données Personnelles seront effacées.

Comment traitons-nous les Cookies ?

Biendemain.com procèdent en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques. Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur. Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque Biendemain.com et/ou ses partenaires (par exemple Google Analytics dans le cadre des statistiques du site) traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Attention : Biendemain.com peut vous proposer sur le Site des publicités ou des liens renvoyant vers des sites tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel lorsque vous cliquez sur les liens concernés. Les présentes Conditions ne concernent pas la visite des sites internet de tiers, Biendemain.com ne peut être tenu responsable de leur politique en matière de données à caractère personnel ainsi que de l’utilisation de celles-ci. Sans préjudice de ce qui précède, Biendemain.com et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Comment exercer vos droits (accès, rectification et suppression) ?

Conformément aux lois applicables à Biendemain.com, l'utilisateur a la faculté :

- de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Biendemain.com,,

- de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,

- de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Biendemain.com,

- de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Biendemain.com,

- sous réserve de justifier de leur identité auprès dBiendemain.com et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à Biendemain.com,

- de fournir à Biendemain.com des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, Biendemain.com cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, Biendemain.com informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Comment effacer mon Compte ?

Si vous souhaitez supprimer votre compte Biendemain.com, nous vous invitons à nous contacter. Veuillez indiquer l'adresse email que vous utilisez pour votre compte client sur Biendemain.com. Nous traiterons votre demande dans les 48h maximum en semaine.

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